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M-35.1, r. 245 - Plan conjoint des producteurs d’ovins du Québec

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Date d'entrée en vigueur

2017-05-03 Afficher le texte complet à cette date

9. Les Éleveurs doivent tenir un registre des producteurs visés par le Plan conjoint.

Décision 3494, a. 9.

2012-09-01 Afficher le texte complet à cette date

9. La Fédération doit tenir un registre des producteurs visés par le Plan conjoint.

Décision 3494, a. 9.